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Indemnités journalières des salariés - Assouplissement des conditions
Le 03 / 03 / 2015

Pour bénéficier des indemnités journalières, l'assuré doit non seulement respecter des formalités médicales, mais doit, en plus, se conformer aux exigences tenant au montant des cotisations et à la durée d'affiliation, d'immatriculation et de travail.
Dans le but d'améliorer la situation des salariés les plus précaires ou travaillant à temps très partiel les seuils d'accès aux prestations en espèces viennent d'être abaissés.

Jusqu’à présent, pour bénéficier des indemnités journalières pendant les 6 premiers mois d'arrêt, l'assuré devait avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils. Lorsque l'arrêt se prolongeait au-delà, 800 heures étaient alors nécessaires durant les 12 derniers mois.
Depuis le 1er février, 150 heures travaillées suffisent dans le 1er cas et 600 heures dans le 2nd.

Note : Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans une démarche d'allègement des conditions d'ouverture des indemnités journalières engagée depuis plusieurs années. Elles font suite notamment à l'assouplissement des règles applicables au-delà du 6ème mois d'arrêt en 2013, par la suppression d'une des conditions de durée de travail et de montant des cotisations et à l'adoption en 2014 pour le calcul des indemnités, de paramètres sociaux plus favorables (montant du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale et du gain journalier net).

Source : Décr. n° 2015-86, 30 janv. 2015, JO 31 janv.